Politique de confidentialité de l’application mobile OLI BY CCD

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DE L’APPLICATION MOBILE OLI BY CCD

Le Laboratoire CCD (“CCD” ou “Nous”), société par actions simplifiée au capital social de 314.000 euros, dont le siège social es situé 36 rue Brunel – 75017 Paris et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 642 038 368, édite une application mobile, nommée OLI BY CCD, application dédiée au bien-être de la femme avec pour objectif de leur permettre de suivre leur cycle menstruel et de leur apporter des informations utiles à leur bien-être prémenstruel (ci-après « l’Application »).

Lors de l’utilisation de l’application mobile, CCD recueille un certain nombre de données personnelles en tant que responsable de traitement, concernant les utilisateurs de cette application (« Vous »).

CCD est soucieuse de la protection des données personnelles et s’engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec le règlement de l’UE 2016/679 Règlement général sur la protection des données (“RGPD”) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (ensemble, la “Réglementation”).

Conformément au Règlement général sur la protection des données personnelles (“RGPD”), donnée à caractère personnel signifie toute information qui peut vous identifier directement ou indirectement.

La présente politique de confidentialité s’adresse en particulier aux personnes qui utilisent l’Application.

 

1. Qui est le responsable de traitement de vos données à caractère personnel ?

Les données personnelles collectées lors de votre utilisation de l’Application sont traitées par CCD.

CCD est le responsable de traitement c’est-à-dire la société qui définit pour quel(s) usage(s) et comment vos données personnelles sont utilisées.

 

2. A quoi servent Vos données à caractère personnel ?

Nous collectons et utilisons Vos données à caractère personnel principalement pour :

• Vous permettre d’utiliser l’Application et vous fournir des informations liées à l’Application (Par exemple, Vos informations de suivi …),
• Vous envoyer des notifications (rappels pour prise du complément alimentaire…), communiquer avec Vous au sujet de mises à jour de l’Application, d’actualités, de promotion de nos produits ;
• La gestion et la sécurité de l’Application (équipements et journaux de sécurité) ;
• Pour répondre aux demandes ou aux questions des utilisateurs et pour leur fournir une assistance technique, si nécessaire (en cas de bug)
• Mieux connaître Vos besoins, et développer et améliorer les services proposés par l’Application (performance, nouvelles fonctionnalités, …);
• Réaliser des statistiques (anonymes).

3. Quelles données à caractère personnel collectons-Nous sur Vous ?

Nous pouvons collecter tout ou partie des données personnelles suivantes Vous concernant au moment de votre inscription et au cours de l’utilisation de l’Application :
• Votre adresse email, Votre identité (prénom, date de naissance), Votre sexe, Votre âge ;
• Certaines données de santé, que Vous renseignez, telles que : moyens de contraception, cycle menstruel, dates de prise du complément alimentaire, symptômes, etc.).
Certaines données sont collectées automatiquement du fait de Vos actions sur l’Application (données d’usage ou liées à l’utilisation du service).
Cela concerne notamment les informations que Vous générez quand :
• Vous Vous connectez à l’Application : données de connexion (adresse IP, identification de l’équipement mobile (numéro IMEI), système d’exploitation et sa version, journaux d’événements…)
• Vous utilisez l’Application : interactions avec les fonctionnalités de l’Application, fréquence d’utilisation et les modèles de comportement ou d’utilisation.
• Vous contactez CCD.

 

4. Quels sont vos droits ?

Conformément à la Réglementation, vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, limitation et portabilité le cas échéant).

Si vous souhaitez exercer vos droits, nous vous remercions de bien vouloir le faire en écrivant à l’adresse suivante : grazali@ccdlab.com en joignant une copie d’un titre
d’identité en cours de validité et en indiquant quel droit vous souhaitez exercer.

Une réponse vous sera apportée dans le mois qui suit la réception de votre demande ; ce délai pourra toutefois être prolongé jusqu’à deux mois en cas de complexité de la demande et/ou de demande trop nombreuses.

CCD ne facture pas de frais pour le traitement des demandes de droits d’accès, mais se réserve le droit d’en facturer lorsque cela concerne des demandes de copies supplémentaires d’informations qui vous ont déjà été fournies, et pour des demandes manifestement infondées ou excessives, en particulier lorsque ces demandes sont répétitives.

Vous disposez par ailleurs du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en fonction de votre lieu de résidence. Par exemple, en France, la CNIL, 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07.

La loi vous permet également de formuler des directives anticipées sur le sort de vos données personnelles en cas de décès.

 

5. Sur quelle base légale mes données à caractère personnel sont-elles traitées ?
Le traitement de Vos données à caractère personnel est justifié par différents fondements (base légale) en fonction de l’usage que nous faisons des données personnelles. Nous traitons Vos données personnelles dans le cadre de l’exécution d’un contrat passé avec Vous (conditions générales d’utilisation de l’Application).

 

6. Combien de temps conservons-Nous vos données à caractère personnel ?Nous conservons vos données dans le respect de la Réglementation et des prescriptions légales applicables ; ces durées sont proportionnelles aux objectifs des traitements :
• Les données collectées via l’Application sont conservées sur une durée maximale de 36 mois à compter de leur réception ;
• Les données des journaux (logs) sont conservées 6 mois.
• Les données nécessaires à la production de statistiques d’audience et d’utilisation des services en ligne (accès client) sont conservées durant 25 mois dans un format ne permettant pas l’identification des personnes par leur adresse IP, et comportent un identifiant (relatif au cookie) conservé pour une durée maximale de 6 mois sauf opposition de la personne concernée.

Au terme de la durée ainsi fixée, et suivant le cas, les données à caractère personnel font l’objet dans le respect de la Règlementation applicable de l’une de ces mesures :
• Suppression ;
• Anonymisation irréversible ;
• Archivage.

 

7. Est-ce que Nous partageons Vos données à caractère personnel ?

Nous ne partageons ni ne vendons Vos données.
Toutefois les données à caractère personnel collectées peuvent être transmises aux prestataires (sous-traitants) auxquels Nous faisons appel uniquement pour les besoins du bon fonctionnement de l’Application (support technique, maintenance…).

Elles peuvent également être partagées avec des tiers, dans les cas suivants :
• si la loi l’exige, CCD peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre CCD et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
• toute profession règlementée autorisée à recevoir les données pour la satisfaction d’obligations légales et règlementaires, tels que notamment des commissaires aux comptes, des experts, tout auditeur d’une autorité compétente.

 

8. Vos données à caractère personnel sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ?
CCD précise que les données personnelles collectées des utilisateurs peuvent être transmises pour les besoins des finalités mentionnées plus haut à des sociétés situées dans des pays hors Union Européenne. CCD prendra toutes les mesures et garanties nécessaires pour sécuriser de tels transferts, notamment par la signature de clauses contractuelles types de la Commission Européenne.

 

9. Quelles mesures de sécurité sont mises en œuvre pour protéger vos données à caractère personnel ?
CCD met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et CCD ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet. Le serveur est certifié HDS.

 

10. Cookies
Lors de la consultation de notre Application, les informations relatives à la navigation à partir de votre terminal (tablette, smartphone, etc.) sur l’Application peuvent être enregistrées dans des fichiers texte appelés “cookies” installés sur votre terminal sous réserve de vos choix concernant ces cookies que vous pouvez modifier à tout moment.
Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qu’il contient. Ce paragraphe vous permet d’avoir une meilleure compréhension du fonctionnement des cookies et de la façon d’utiliser les cookies actuels pour les configurer.

Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte placé sur votre appareil mobile lorsque vous utilisez notre Application ou lorsque vous utilisez certaines fonctionnalités de notre application.
Son objectif principal est de collecter des informations relatives à votre navigation de notre application et d’envoyer des services à votre terminal qui ont été personnalisés et adaptés. Les cookies sont contrôlés par votre navigateur Internet.
La durée maximale pour laquelle les cookies peuvent être conservés est de [•].

Informations importantes sur le consentement
Le dépôt ou la lecture de certains cookies n’exige pas la collecte préalable de votre consentement, soit parce qu’ils ne traitent aucune donnée personnelle vous concernant, soit parce qu’ils sont strictement nécessaires pour fournir le service que vous demandez.
Le dépôt ou la lecture de cookies autres que ceux mentionnés dans le paragraphe précédent doit être accepté par vous à l’avance.
Vous pouvez, à tout moment, vous opposer au dépôt ou à la lecture des cookies que nous utilisons, soit en les supprimant de vos appareils, soit en modifiant les paramètres de votre navigateur.

Nous utilisons différents types de cookies dont les finalités sont décrites ci-après :

• Cookies de session
Il s’agit de cookies nécessaires au fonctionnement de notre application. Ils vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités de notre site/notre application (par exemple l’accès à votre compte). Sans ces cookies, vous ne pourrez pas utiliser correctement notre application. Il s’agit de cookies déposés par CCD qui ne concernent que le fonctionnement de notre application. Vous pouvez vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée.
Il s’agit des cookies suivants :
Nom du cookie

Finalité

Données collectées

Temps d’expiration

Durée de conservation

• Cookies fonctionnels
Il s’agit des cookies qui nous permettent d’archiver vos préférences de navigation sur notre application en conservant en mémoire les différents choix que vous avez effectués lors de votre dernière visite. Nous pouvons ainsi vous les proposer à nouveau pour simplifier votre navigation sur notre application (par exemple : le choix de la version à afficher, classique ou optimisée mobile). Vous pouvez vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée.
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• Cookies analytiques
Il s’agit de cookies qui nous permettent de connaître l’utilisation et les performances de notre application, d’établir des statistiques, des volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments de notre application (contenus visités, parcours) nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services (les pages ou les rubriques les plus souvent consultés, les articles les plus lus, etc.).
Si vous donnez votre accord (consentement), CCD déposera des cookies permettant de collecter les informations strictement nécessaires aux finalités décrites dans le tableau ci-dessous.
Il s’agit des cookies suivants :
Nom du cookie

Finalité

Données collectées

Temps d’expiration

Durée de conservation

Préférence : Autoriser / Interdire

11. Droit
Cette politique est régie par le droit français.

Date : 30.12.2021