Conditions Générales d’Utilisations de l’application OLI BY CCD

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE L’APPLICATION OLI BY CCD

 

1. Introduction

Le Laboratoire CCD, société par actions simplifiée au capital social de 314.000 euros, dont le siège social est situé 36 rue Brunel – 75017 Paris et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 642 038 368, met à disposition l’application OLI BY CCD. Cette application est distribuée gratuitement aux utilisateurs via Google Play et Apple Store.

OLI BY CCD est une application dédiée au bien-être féminin. Elle permet aux femmes de suivre leur cycle menstruel, leurs règles et d’exprimer ce qu’elles ressentent d’un point de vue physique comme psychologique et leur apporte des informations utiles pour leur bien être prémenstruel.

L’Application ne constitue pas un dispositif médical et n’a pas vocation à remplacer une consultation médicale ; elle ne permet pas de réaliser de diagnostic médical.

2. Définitions

Chacun des termes, qu’ils soient au singulier ou au pluriel, énoncés ci-dessous dans ces Conditions Générales d’Utilisation, a le sens suivant :

“Application” signifie l’application mobile iPAD/iPhone/Androïd nommée OLI BY CCD ;

“CGU” signifie les présentes Conditions générales d’utilisation de l’application OLI BY CCD ;

“Contenus” : le libellé, les images, qu’elles soient animées ou non, les sons, les musiques, les logos, les graphismes, les photographies, les illustrations, les liens hypertextes, les logiciels, les bases de données et tous les autres éléments comprenant l’Application et son contenu autre que les Données.

“Données” désigne toute information ou fichier de quelque nature que ce soit téléchargé par l’Utilisateur sur l’Application, à travers elle, et/ou généré par son utilisation, y compris, sans s’y limiter, les données personnelles telles que cette notion est définie dans les lois et règlements applicables, y compris l’article 4 1) du règlement n°2016/679 en ce qui concerne le traitement des données personnelles et la libre circulation de ces données (Règlement général sur la protection des données ou “RGPD“) ;

“Environnement Numérique” désigne tout matériel informatique, logiciel et connexion réseau utilisés par l’Utilisateur pour accéder à l’Application et/ou en faire usage.

“Utilisateur(s)” signifie toute personne utilisant l’Application ;

“Profil Utilisateur” : désigne le profil utilisé par l’Utilisateur pour avoir accès à l’Application.

“Service” : désigne les services proposés par l’Application aux Utilisateurs et plus amplement détaillés à l’article 6 des CGU.

“CCD” signifie Le Laboratoire CCD, société par actions simplifiée au capital social de 314.000 euros, dont le siège social est situé 36 rue Brunel – 75017 Paris et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 642 038 368, éditeur de l’Application.

3. Objet

L’objectif de ces CGU est de définir les conditions dans lesquelles l’Application peut être utilisée par les Utilisateurs.

Ces CGU s’appliquent à tous les Utilisateurs utilisant l’Application.

4. Acceptation et modification de ces conditions générales d’utilisation

Le Service est fourni sous réserve que l’Utilisateur accepte les CGU. En accédant à l’Application, les Utilisateurs déclarent avoir lu ces GCU et les accepter expressément et sans réserve.

CCD se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les CGU à tout moment sans préavis. A ce titre, l’Utilisateur reconnait que son utilisation de l’Application après la date des modifications emportera son acceptation des CGU mises à jour. Si la modification des CGU ne convenait pas à l’Utilisateur, ce dernier a la possibilité de mettre un terme à l’utilisation du Service.

5. Accès à l’application – Prérequis techniques

5.1. Les Utilisateurs auront accès à après l’avoir téléchargée. L’Application peut être téléchargée gratuitement sur les terminaux mobiles compatibles : via l’Apple Store pour la version IOS, (version 14 ou ultérieure) sur iPad™ et via le Google Play sur Android™ (version 11 ou ultérieure).

Les Utilisateurs reconnaissent qu’ils ont toutes les compétences nécessaires pour utiliser l’Application.

L’Utilisateur fait son affaire personnelle de l’évolution ou de la mise à jour des logiciels nécessaires à l’utilisation du Service.

Tous les équipements et l’ensemble des coûts liés à l’accès et à l’utilisation du Service, que ce soient les coûts relatifs aux matériels, aux logiciels ou à l’accès à Internet et tous frais de télécommunication liés notamment au téléchargement, sont à la charge exclusive de l’Utilisateur. Les conditions du contrat vous liant avec votre opérateur de téléphonie mobile et/ou fournisseur d’accès Internet continueront de s’appliquer lors de l’utilisation de l’Application.

CCD peut également interrompre, suspendre ou modifier l’accès à l’Application sans préavis, pour quelque raison que ce soit, y compris pour des raisons de sécurité, pour la maintenance ou l’amélioration de l’Application ou pour améliorer la disponibilité des informations. CCD ne peut être tenu responsable des dommages causés par ces interruptions, y compris la perte des Données.

5.2. Afin d’accéder aux Services, l’inscription de l’Utilisateur est obligatoire. L’ouverture d’un Profil Utilisateur est ouverte aux seuls Utilisateurs âgés de plus de 15 ans, conformément à l’article 45 de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée.

5.3. L’Application n’est pas destinée à un usage professionnel par les Utilisateurs.

L’Utilisateur s’engage à :

–    ne pas copier, distribuer, partager ou utiliser cette Application et / ou son contenu autre que les données propres de l’Utilisateur, en particulier à des fins promotionnelles ou autres fins que celles couvertes par ces CGU ;

–    faire une utilisation strictement personnelle de l’Application ;

5.4. Les Profils Utilisateurs créés restent actifs tant que les Utilisateurs utilisent l’Application.

Les Profils Utilisateurs sont supprimés par CCD après une période de 36 mois d’inutilisation de l’Application par l’Utilisateur.

Par ailleurs, l’Utilisateur a la possibilité de supprimer, à tout moment, ses Données en utilisant le bouton prévu à cet effet sur l’Application ou en désinstallant l’Application de son terminal mobile.

La désinscription et/ou la suppression d’un Profil Utilisateur n’empêche pas les Utilisateurs de se réinscrire à nouveau.

6. Description du Service

L’Application a vocation :

• à fournir aux Utilisateurs un moyen de suivre leur cycle menstruel avec un calendrier et des rappels et
• d’y associer des ressentis physiques et/ou psychologiques rencontrés durant leur cycle menstruel ;
• de les accompagner et suivre leur prise du complément alimentaire Oligobs 28 ou Oligobs SPM ;
• à leur fournir de la littérature pédagogique en lien avec le fonctionnement du cycle menstruel et le bien-être féminin..

. L’Application ne constitue pas un dispositif médical et n’a pas vocation à remplacer une consultation médicale ; elle ne permet pas d’établir un diagnostic médical.

L’Utilisateur s’oblige à utiliser l’Application dans le respect de sa destination principale, telle que décrite au Contrat, et à n’entrer que des données à caractère personnel le concernant.

L’Application est exclusivement destinée à un usage personnel par l’Utilisateur. Tout autre usage est interdit et, en particulier, est prohibé tout usage à caractère professionnel ou commercial. CCD se réserve la possibilité d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne utilisant l’Application à des fins autres que personnelles.

De façon générale, l’Utilisateur s’oblige à respecter les lois et règlements en vigueur sur le territoire français, applicables à l’Application et à notifier à CCD tout contenu illicite.

Lorsqu’il utilise l’Application, l’Utilisateur s’interdit ainsi notamment de :

• Collecter des informations relatives aux autres Utilisateurs ;
• Accéder à l’Application et/ou aux Services à l’aide de méthodes automatisées (telles que robots, araignées, etc.), sauf autorisation préalable écrite de CCD ;
• Télécharger des virus ou autres codes malveillants sur l’Application et/ou les Services ;
• Accéder ou tenter d’accéder au compte d’un autre Utilisateur ;
• Nuire aux autres Utilisateurs ou à un tiers, et ce de quelque façon que ce soit ;
• Utiliser l’Application dans un but illicite, illégal, malveillant ou discriminatoire, contraire à la législation applicable aux données à caractère personnel ;
• Entraver le bon fonctionnement de l’Application et/ou des Services.

 

Pour pouvoir utiliser l’Application et accéder aux Services, l’Utilisateur doit acquérir, à ses frais, un accès Internet (avec une bande passante permettant un débit Internet suffisant pour l’utilisation de l’Application), un Terminal et un Environnement Numérique compatible et respectant la configuration minimale requise et avoir ouvert un Compte.

Ces configurations techniques minimales sont susceptibles d’évoluer à tout moment, sans préavis. L’Utilisateur est responsable de la compatibilité entre son Environnement Numérique et l’Application.

Après la création du Compte, l’accès à tout ou partie de l’Application est sécurisé et s’effectue par tout autre dispositif d’authentification conforme à la législation locale applicable à l’Utilisateur. Le dispositif d’authentification de l’Utilisateur est strictement personnel. L’Utilisateur s’interdit de le partager avec un tiers. L’Utilisateur est responsable des mesures à mettre en œuvre pour assurer la confidentialité de son mot de passe. En cas de perte ou de vol du mot de passe, ou si l’Utilisateur prend connaissance de son utilisation par un tiers non autorisé, il doit immédiatement en informer CCD à l’adresse suivante : oli@ccdlab.com, afin de révoquer son mot de passe et d’en obtenir un nouveau. CCD ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des accès à l’Application de tiers non autorisés permis par l’utilisation illicite du mot de passe de l’Utilisateur.

CCD et ses sous-traitants conservent dans leur système informatique les données de nature à permettre l’identification de toute personne ayant accédé à l’Application et/ ou aux Données ou ayant créé, modifié ou supprimé toute information ou Donnée sur l’Application, et ce en vue notamment de leur communication éventuelle en justice.

CCD s’engage à notifier rapidement à l’Utilisateur, dès qu’il en a connaissance, tout incident grave, toute intrusion, divulgation, accès illicite ou altération et toute tentative d’intrusion, divulgation, accès illicite ou altération dans l’Application ou toute malveillance contre les Données Personnelles ayant ou susceptible d’avoir un impact grave pour l’Utilisateur.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des Contenus et Services accessibles par le biais de l’Application est protégé par des droits de propriété intellectuelle, détenus par CCD ou sur lesquels CCD détient un droit d’utilisation.

Sous réserve des termes des présentes, CCD accorde à l’Utilisateur le droit limité, non exclusif et incessible d’accéder au Service et de l’utiliser, à des fins non professionnelles et non commerciales, tant que l’Application et le Services seront accessibles.

L’Utilisateur reconnait (a) que le Service comporte des informations protégées notamment par le droit de la propriété intellectuelle et (b) que CCD, ses ayants-droit ou partenaires commerciaux, détiennent tous les droits, titres et participations dans et sur le Service et tout Contenu. Les termes « Droits de Propriété Intellectuelle » désignent l’ensemble des droits existants et à venir protégés par le droit des marques, le droit des brevets, les dispositions du droit applicable relatives à la protection du secret industriel, le droit d’auteur, le droit de producteur de base de données, le droit de la concurrence ou tous autres droits de propriété, et ce, pour le monde entier. L’Utilisateur s’ interdit, et interdit à tout tiers (i) de copier, de vendre, de concéder en licence, de distribuer, de céder, de modifier, d’adapter, de traduire, de créer des œuvres dérivées, de décompiler, de procéder à la rétro-ingénierie, de désassembler ou d’essayer d’obtenir ou de reconstituer le code source de l’Application et de ses composants, sauf si cela lui est autorisé, (ii) de prendre toute mesure visant à contourner ou à anéantir les mesures de protection contenues dans l’Application, (iii) d’utiliser l’Application afin d’accéder, de copier, de transférer, de transcoder ou de retransmettre tout contenu en violation de toute loi applicable ou de tout droit de tiers ou (iv) de supprimer, de dissimuler ou de modifier les mentions relatives au droit d’auteur, aux marques ou à toute autre mention relative aux droits de propriété de CCD ou de tiers apposées sur ou contenue dans le Service.

Les présentes CGU n’emportent aucune cession d’aucune sorte de Droits de Propriété Intellectuelle sur les éléments appartenant à CCD ses ayants-droit ou partenaires commerciaux au bénéfice de l’Utilisateur.

Sauf précision contraire, les marques CCD et toutes les autres marques de fabrication, marques de service et logos sont des marques déposées et protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction en totalité ou en partie et toute utilisation de ces marques constituera une violation dont leur auteur sera responsable.

8. Données personnelles et cookies

Lors de l’utilisation de l’Application par l’Utilisateur, CCD peut collecter des données à caractère personnelles concernant l’Utilisateur aux fins de fourniture et d’administration du Service et de prospection commerciale. CCD incite l’Utilisateur à consulter la politique de confidentialité pour connaître les conditions de traitement et protection de ces données à caractère personnel.

La politique de confidentialité est disponible à l’adresse suivante : dataprivacy@ccdlab.com

9. Responsabilité

9.1 Contenu

L’Application est fournie « en l’état » et sous réserve de sa disponibilité. Son utilisation et son fonctionnement ne sont assorties d’aucune garantie, qu’elle soit exprimée ou implicite de quelque nature que ce soit de la part de CCD et toute utilisation du Service et du Contenu mis à disposition via le Service demeurent sous la pleine et entière responsabilité de l’Utilisateur.

Le fait de télécharger et d’utiliser l’Application OLI BY CCD ne permet pas de bénéficier d’une cure gratuite d’Oligobs 28 ou Oligobs SPM ou de tout autre produit commercialisé par CCD.

 

9.2 Limitation de la responsabilité de CCD

L’Application, les Services et tout autre Contenu sont utilisés sous les seuls responsabilités, contrôles et direction de l’Utilisateur.

CCD ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de tous préjudices directs et indirects, quel qu’ils soient, issus de l’utilisation par l’Utilisateur de l’Application et des Services et de tout autre Contenu à quelque titre et en quelques circonstances que ce soit, sous réserve de l’application des dispositions légales impératives.

À ce titre, CCD invite l’Utilisateur à utiliser l’Application, les Services et tout autre Contenu dans des conditions normales et conformément à leur destination.

CCD n’est en aucun cas en mesure d’apprécier l’état de santé du patient ni l’exactitude des données médicales renseignées par l’Utilisateur qui est seul responsable de l’utilisation de l’Application, des Services et de tout autre Contenu dans cette situation ou autre, de toute décision prise, et de toute action mise en œuvre, à partir des informations saisies via l’Application.

CCD n’est en aucun cas responsable de la qualité, de l’actualité, de la complétude et de la véracité des données saisies par l’Utilisateur, sous ses seuls responsabilités, contrôles et direction. En aucun cas, CCD n’effectue de vérification ou de contrôle de cohérence ou de pertinence (notamment au plan scientifique, médical ou sanitaire) des données saisies par l’Utilisateur au sein de l’Application lors de son utilisation des Services et de tout autre Contenu. Il incombe à l’Utilisateur avant toute décision ou action ou en cas de doute de consulter les professionnels de santé compétents.

L’Utilisateur est en conséquence informé que CCD ne sera pas responsable des dommages résultant notamment de :

• L’utilisation faite par l’Utilisateur des Contenus mis à sa disposition au sein de l’Application et par le biais des Services et notamment de l’interprétation qu’en fera l’Utilisateur et des conséquences de leur utilisation ;
• La divulgation par l’Utilisateur à des tiers de son identifiant ;
• De l’utilisation par l’Utilisateur des identifiants d’un autre utilisateur.

 

9.3 Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur demeure pleinement et personnellement responsable de l’utilisation de l’Application et des Services dans les conditions de droit commun.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation du Service, du contenu des Données qu’il fournit lors de son utilisation, des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour.

L’Utilisateur s’interdit d’utiliser l’Application pour la mettre à la disposition du public, quel que soit la finalité recherchée par l’Utilisateur.

CCD ne peut que mettre en garde l’Utilisateur sur les conséquences juridiques qui pourraient découler d’activités illicites de l’Application, et dégager toute responsabilité sur l’utilisation des données mises à la disposition du public par l’Utilisateur. L’Utilisateur s’interdit toute utilisation de l’Application à des fins illicites ou illégales.

Il appartient notamment à l’Utilisateur :

• De garder strictement confidentiels les identifiants et ne pas les dévoiler à des tiers, et, de manière générale, à un tiers quelconque quelle que soit ses qualités et activités professionnelles ;
• De respecter la gestion des accès, en particulier, ne pas utiliser des identifiants d’un autre Utilisateur, ni chercher à connaître ces informations ;
• D’avertir CCD de tout dysfonctionnement technique constaté et de toute anomalie découverte, telle que les intrusions ;
• D’utiliser l’Application, les Services et Contenus dans le respect des dispositions légales et règlementaires en vigueur ainsi que dans le respect des dispositions des présentes CGU ;

L’Utilisateur supportera seul les conséquences du défaut de fonctionnement de l’Application consécutif à toute utilisation par toute personne à laquelle l’Utilisateur aura fourni son identifiant. De même, l’Utilisateur supporte seul les conséquences de la perte du ou des identifiants précités ou de la perte/vol de l’appareil sur lequel l’Application a été téléchargée.

Les Utilisateurs peuvent interagir avec l’Application en entrant des informations et/ou leurs données. Il est de leur responsabilité d’entrer des informations et des données correctes, réelles, actuelles, complètes et juridiques. À cet égard, les Utilisateurs s’engagent à s’assurer que leurs interactions sont pertinentes.

En outre, il est précisé qu’en cas de non-conformité des Utilisateurs aux dispositions contenues dans cette clause, CCD se réserve le droit de retirer de la demande toute donnée contestée, en nonobstant le droit de ces derniers de suspendre ou de mettre fin à Accès des utilisateurs à l’application sans préavis.

 

9.4 Informations médicales

L’Utilisateur sera seul responsable des informations médicales qu’il renseignera lors de l’utilisation de l’Application, la responsabilité de CCD ne saurait être engagée sur ce fondement. Par ailleurs, d’une manière générale, l’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait de l’Application, à ce titre par exemple si les rappels qu’il programme sur l’Application ne fonctionnent pas, CCD ne peut être tenue responsable des conséquences engendrées telles que l’oubli de cure, contraception et des risques inhérents à ces oublis (baisse d’efficacité de la cure, apparition de symptômes, grossesse, etc.).

En outre, il est rappelé aux Utilisateurs que l’ensemble des informations médicales renseignées lors de l’utilisation de l’Application doivent être renseignées de manière factuelle et personnelle.

Avertissement important sur la portée et les limites du Service :

L’Utilisateur est informé que le Service permet de fournir un suivi et des conseils en matière de cycle menstruel et de bien-être féminin.

Cependant, l’Utilisateur reconnaît et accepte sans condition ni réserve que le Service ne constitue en aucun cas :

• une téléconsultation, une consultation médicale ou un avis médical;
• un diagnostic médical ;
• un suivi thérapeutique ;
• un traitement, un soin ou une prise en charge médicalisée ;
• une prescription médicale ou médicamenteuse ;
• un engagement ou une quelconque garantie de résultat sur les objectifs et performances poursuivis par l’Utilisateur dans le cadre du Service ;
• un remède aux pathologies et maux éventuels de l’Utilisateur ;
• une alternative à la consultation d’un professionnel de santé pour la détermination d’un diagnostic ou pour la prise, la poursuite ou la cessation d’un traitement éventuel de l’Utilisateur.

En particulier, l’Utilisateur est alerté sur le fait que les contenus fournis par CCD sont exclusivement destinés à suivre le quotidien et informer l’Utilisateur et n’ont en aucun cas vocation à se substituer à la relation entre l’Utilisateur qui serait patient et les professionnels généralistes et spécialistes de santé, à une consultation, une visite ou un diagnostic formulé par un médecin et ne peuvent en aucun cas être interprétés comme assurant la promotion de médicaments ou autres substances et formules à visée thérapeutique.

L’Utilisateur garantit intégralement CCD, qui décline toute responsabilité à ce titre :

• qu’il n’existe aucune contre-indication notamment médicale à ce que l’Utilisateur utilise le Service,
• que son état de santé l’autorise à utiliser le Service.

 

9.5 Dysfonctionnement du matériel

Étant donné que l’environnement d’Internet ne peut pas être contrôlé, CCD ne sera pas responsable de :

• tout dommage, direct ou indirect, subi par le smartphone, en particulier en ce qui concerne la perte de bénéfices, la perte de clients, les données qui peuvent résulter entre autres de l’utilisation de l’Application ou, au contraire, l’impossibilité d’utiliser l’Application ;
• tout dommage subi par le transfert d’un virus informatique, d’un cheval de Troie ou de toute autre forme de programmation telle que d’endommager ou de détruire la fonctionnalité d’un smartphone ou d’entraver son bon fonctionnement.

Les Utilisateurs reconnaissent qu’il est de leur responsabilité d’installer un logiciel antivirus sur le matériel pour se protéger contre tout virus ou toute autre modification de leur système mobile.

10. Assistance

En cas d’interrogation sur le Service ou ses conditions d’Utilisation, il est possible de joindre CCD à l’adresse mail suivante : oli@ccdlab.com.

11. Généralités

 

11.1 Divers

Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

11.2 Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français ainsi que toutes les questions liées à leur conclusion, à leur interprétation, à leur mise en œuvre et à l’utilisation de l’Application, et à la compétence exclusive des juridictions françaises.

 

12. Mentions légales

L’Application OLI BY CCD est éditée par Le Laboratoire CCD, société par actions simplifiée au capital social de 314.000 euros, dont le siège social est situé 36 rue Brunel – 75017 Paris et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 642 038 368.

Le directeur de la publication est Fabienne Petit, Digital Marketing Manager.

L’Application OLI BY CCD est hébergée par la société OVH dont le siège social est situé à 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix. https://www.ovhcloud.com .

La conception et la réalisation de l’Application OLI BY CCD ont été réalisées par la société GALADRIM, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé 3 rue des Acacias – 75017 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 817 451 313.

 

 

Date et version de l’Application : 30.12.2021 V3

Date de ces conditions générales d’utilisation : 13.06.2023